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AVIS A LA POPULATION

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  • 07-10-2019
  • Par Commune Chauffry <mairie-chauffry@wanadoo.fr>

Procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle " sécheresse "

Certains administrés nous ont signalé l’apparition de fissures sur leur habitation.


Si vous êtes dans ce cas, il est conseillé de faire une déclaration de sinistre auprès de votre compagnie d’assurance.

La commune engage la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Nous vous invitons donc à vous manifester auprès de la mairie munis d’un courrier indiquant la période où les dommages ont été constatés et leurs natures. Vous devez également joindre des photos. Les dossiers seront soumis à l’avis de la commission interministérielle.

Si l’avis est favorable, l’état de reconnaissance de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui est publié au Journal Officiel. 

Lorsque cet arrêté paraît au Journal Officiel, les particuliers disposent d’un délai de 10 jours pour contacter leur assureur. Le maire sera informé par les services de la préfecture et préviendra ses administrés.